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Le Québec parmi les plus compétitifs du G7 Charge fiscale
Éric Desrosiers 17 juin 2011 Actualités économiques
Les familles monoparentales et les couples avec enfants sont particulièrement avantagés.
La fiscalité des ménages québécois est l'une des plus compétitives au sein du G7 en dépit d'impôts sur le revenu plus élevés qu'ailleurs, rapporte une étude. De plus, elle s'avère la plus progressive du lot et l'une de celle qui tient le mieux compte des familles.
Malgré des baisses ces dernières années, les impôts sur le revenu des particuliers sont plus élevés au Québec que dans n'importe quel pays du G7. Ils représentaient l'équivalent de 12,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2009, contre 11,7 % en Italie, 11,4 % au Canada, 10,4 % au Royaume-Uni, 9,3 % en Allemagne, 7,7 % aux États-Unis, 7,3 % en France et 5,4 % au Japon, pour une moyenne des pays du G7 de 9 %.
Mais cette mesure ne dit pas tout, observent Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers dans une nouvelle étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke. La charge fiscale nette qu'un travailleur doit assumer comprend d'autres coûts tels que les cotisations à l'assurance-emploi, au régime public de retraite et autre régime d'assurance parentale. Elle vient aussi avec des transferts d'argent des gouvernements aux contribuables, sous forme de prestation pour enfants, de crédit de taxes à la consommation et autres primes au travail.
Une fois tout additionné, le Québec présente une charge fiscale nette inférieure à la moyenne du G7 dans l'ensemble des 15 cas de figure analysés selon les niveaux de revenus, le type de ménage et la présence d'enfants. Il affiche même la charge fiscale la moins élevée de toutes dans près de la moitié (7) de la quinzaine de cas étudiés.
L'avantage québécois se retrouve particulièrement dans le cas des familles monoparentales et des couples avec enfants. Tout compté, un couple avec deux enfants, dont l'un des conjoints gagne l'équivalent du salaire annuel moyen (39 697 $ au Québec), et l'autre les deux tiers de ce montant (26 597 $), verra par exemple son revenu brut réduit de l'équivalent de 14,7 %, contre une moyenne de 21,2 % dans le G7, de 17 % au Canada et aux États-Unis, de 21 % en France et au Royaume-Uni, et de 32 % en Allemagne. Le chef d'une famille monoparentale de deux enfants gagnant le salaire moyen recevra, quant à lui, presque autant d'argent des gouvernements qu'il leur en versera (charge fiscale nette 0,3 %), alors que dans les pays du G7 la contribution moyenne s'élève à 16,7 %, et qu'au Canada, elle est de 5,6 %, aux États-Unis de 13 %, au Japon de 15 %, et en Allemagne de 29 %.
«Le Québec fait très bonne figure, particulièrement pour les ménages les plus pauvres et ceux qui ont des enfants, a noté cette semaine le professeur de fiscalité Luc Godbout en entretien téléphonique au Devoir. Cela reflète notamment des cotisations sociales souvent moins lourdes qu'en Europe et des prestations plus généreuses que dans un pays comme les États-Unis.»
Les chiffres sur le Québec ont été calculés par les chercheurs de Sherbrooke. Ceux sur les pays du G7 viennent de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui s'intéresse, notamment, au frein que peut constituer une charge fiscale élevée sur l'envie des individus de travailler plus d'heures pour gagner de meilleurs salaires. Les chiffres sur le Canada sont établis, en fait, à partir du cas de l'Ontario alors que ceux sur les États-Unis reflètent la situation à Detroit, dans le Michigan.
Un régime progressif
Le Québec n'est pas seulement l'endroit où la charge fiscale nette sur les travailleurs est l'une des plus faibles du G7. C'est aussi l'endroit où cette charge varie le plus entre les plus bas et les plus haut salariés. La charge fiscale nette passe, par exemple, de -5,4 % (c'est-à-dire plus de prestations que d'impôts et de cotisations) à 29 % pour un couple de deux enfants selon qu'un seul ou deux conjoints travaillent et que leurs salaires respectifs équivalent à 67 % ou 167 % du salaire moyen, soit un écart entre les deux fardeaux de 34,4 points de pourcentage, contre une moyenne de 15,5 points dans le G7. Dans le cas d'un chef de famille monoparentale de deux enfants, cela se traduit par un gain net de 9300 $ s'il ne gagne que 26 600 $ par année (pour un revenu disponible de 35 800 $), et par une charge fiscale nette de 13 500 $ s'il gagne 66 300 $ par année (pour un revenu disponible de 52 800 $).
Cette progressivité de la fiscalité québécoise est non seulement marquée, elle est également très rapide, observe l'étude de 27 pages. «Dans tous les cas analysés du plus bas au plus haut revenu, la charge fiscale nette progresse plus vite au Québec que partout ailleurs dans le G7.»
Outil d'intervention puissant
Ces données ne tiennent pas compte du fardeau imposé notamment par les taxes indirectes, comme la TPS et la TVQ, admet volontiers Luc Godbout. «Ça rendrait le calcul beaucoup plus compliqué parce qu'il faudrait établir un panier de biens et services pour chaque groupe», explique-t-il. Une prochaine étape pourrait être de comparer le Québec à des provinces canadiennes et à des États américains.
Bien qu'incomplètes, ces mesures sont révélatrices de l'orientation des régimes fiscaux des gouvernements. «La fiscalité est un outil d'intervention puissant», souligne le chercheur.
Au Québec, ce parti pris se retrouve notamment dans ses nombreuses prestations — non seulement provinciales, mais aussi fédérales — au profit des travailleurs à faible revenu et des familles avec enfants. Cette orientation n'a pas que des avantages, dit le professeur. L'augmentation rapide des charges fiscales des travailleurs les plus pauvres aux plus riches pourrait, à l'occasion, venir décourager des individus prêts à changer d'emploi ou à travailler plus fort pour gagner plus d'argent.
«Mais ne boudons pas notre plaisir, dit Luc Godbout. C'est quand même bien d'avoir l'une des charges fiscales les plus compétitives tout en arrivant à poursuivre les objectifs que l'on s'est fixés.»
http://www.ledevoir.com/economie/act...petitifs-du-g7
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Envoyé par Viper37
