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Sujet : Le droit d'auteur va trop loin !

  1. #1

  2. #2
    le concept même du droit d'auteur est désuet. à l'opposé du copyright, je suis en faveur du copyheart

  3. #3
    Participant Avatar de shokin
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    J'avais justement repris un article, expliquant le CopyHeart, que j'ai posté sur ce forum.

  4. #4
    super. entretemps c'est certes pas joli ce qui se passe avec les défenseurs du droit d'auteur, et tout indique que ça ne va qu'aller en empirant jusqu'à ce qu'une masse critique soit atteinte et que les artistes arrêtent de s'enchaîner au vieux système.

  5. #5
    Participant Avatar de shokin
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    La guerre des internets a commencé ou comment tuer internet :



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    Pour de plus amples informations sur Creative Commons :

    Site officiel en français
    Wikipedia

    En février dernier, un groupe de députés européens baptisé LEWP (Law Enforcement Working Party) a commencé à travailler en secret sur un projet de loi [PDF] dont l’objectif est de mettre en place un grand firewall européen. Soutenus par les lobbies américains, ce projet de loi aura pour but d’exclure d’Europe certains sites internet considérés comme illégaux. Tous les FAI devront alors se plier à cette loi et appliquer ce filtrage Européen.

    Rien n’est encore fait (heureusement), mais en général, comme on l’a vu avec Hadopi et d’autres loi liberticides, ce que les lobbies veulent, les lobbies l’obtiennent… Il suffit de se mettre dans la poche quelques députés, de surveiller le faible niveau de protestation des internautes, de leur organiser un diner ou de leur filer de fausses responsabilités comme avec le CNN, histoire de les occuper, de leur donner un os à ronger et ensuite, d’attendre patiemment que tout se fasse tout naturellement. Sauf que cette fois, les premiers à tirer sont The Pirate Bay, qui annoncent carrément que c’est la guerre des Internets. Ces derniers reprennent sur leur site le discours du 18 juin 1940 de Winston Churchill, remplaçant tout simplement l’Allemagne Nazie par la MAFIAA et déclare une guerre sans merci contre les partisans de la censure.

    The Pirate Bay a tout a perdre avec un tel projet de loi, car si celui-ci est adopté, c’est tout simplement leur site qui sera banni d’Europe… Les bien pensants se diront : « Chouette, des sales pirates de DVD en moins » mais cela nous concerne tous, car si ce firewall européen est mis en place, qui pourra garantir à terme, que nous avons toujours accès à un internet libre, neutre et surtout, comment saurons nous qu’on nous censure l’accès à telle ou telle information ?

    Lors de cette réunion du LEWP, son président a expliqué son intention de créer un « cyberespace européen sécurisé » qui aurait des « frontières virtuelles » auxquelles s’appliquerait un équivalent de la convention de Schengen. Et sur ces frontières, des postes aux frontières seraient mis en place, simplement par les FAI qui s’occuperaient de filtrer le contenu d’une liste noire de sites.

    Bref, vous l’aurez compris : Ça pue…

    Maintenant, ce que TPB ne dit pas, c’est « Que doit-on faire pour empêcher ce drame d’arriver ? »

    Lorsqu’on arrive à un tel niveau, je pense qu’il faut mettre les bouchées doubles concernant le lobbying pro-internet, mais aussi pourquoi pas demander de l’aide à Wikileaks, les Anonymous, Telecomix (et autres groupes de hackers), ou encore les Partis Pirates pour empêcher ces gens de nuire à l’Internet libre tel que nous le connaissons. Vous trouvez surement ça très amusant car cet appel de The Pirate Bay a un petit côté rebel / résistant qui parait fun, mais ce n’est malheureusement pas un jeu et je ne trouve pas la comparaison avec l’Allemagne Nazie, trop tirée par les cheveux (#troll). Ok, tout ceci c’est sur Internet que ça se passe, donc on n’a pas l’impression d’être attaqué par un pays ennemi comme les contemporains de Churchill ou de De Gaulle l’ont vécu à une époque, mais avez vous vraiment envie, que demain, on vous dise sur quels site internet vous avez le droit d’aller, quels protocoles de connexion vous avez le droit d’utiliser ou qu’on surveille le contenu de vos échanges sur Internet ? Avez vous envie qu’on vous demande des comptes parce que vous avez utilisé TOR ou un VPN ? Avez vous envie de digérer une information « autorisée » par l’Europe, sans pouvoir creuser plus ?

    Imaginez ça appliqué au monde réel maintenant… Demain, vous n’avez pas le droit d’aller dans tel ou tel magasin car vous n’avez pas la carte qui vous y autorise… vous n’aurez pas non plus le droit à une correspondance privée car le courrier serait ouvert et lu, et les conversations téléphoniques écoutées… vous n’aurez pas le droit de sortir de chez vous après telle heure car si vous le faites, la police viendra vous demander des comptes, et surtout, l’information que vous lirez dans les journaux (ou que vous verrez à la TV) sera une information triée, censurée, modifiée pour convenir à ce qui est « autorisé ».

    On nous rabâche les oreilles avec 1984 d’Orwell, les caméras de sécurité…etc mais cette vision d’Orwell se développe encore plus vite sur Internet car ça parait tellement floue aux yeux des gens qu’une majorité s’en fiche du moment qu’elle a accès à son Facebook.

    D’un côté la libre circulation des données… De l’autre des frontières, de la censure et probablement de la répression. Il faudra bien réagir à un moment, mais la vraie question, c’est comment ?

    Est-ce en continuant un travail d’information du grand public comme certains sites le font ? (Numerama, PcInpact, ou encore moi avec mes modestes articles CGT 2.0 entre 2 articles)
    Est-ce en continuant un travail de lobby politique pro-Internet comme le font le Parti Pirate ou la Quadrature du Net ?
    Est-ce en se lançant dans des actions de piratage citoyen comme le font certains groupes de hackers qui se mettent alors dans l’illégalité ?
    Est-ce en laçant de grandes opérations de boycott ou de blocage contre certains des ennemis d’Internet ?
    Est-ce en déplaçant ce combat virtuel au monde réel (dans la rue) et se lancer dans des protestations un peu plus sèches comme l’ont fait nos amis Tunisiens ou Egyptiens ?

    Quelle est la bonne solution ?

    Peut être qu’elles sont toutes envisageables ? Peut être que chacun adoptera la solution qui lui convient le mieux… L’important étant juste d’agir.

    Merci à Franck pour la news.
    Source : Korben.Info


  6. #6

  7. #7

  8. #8
    Senior Member Avatar de Mussolini
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    Je ne vois pas pourquoi s'indigner contre le droit d'auteur! Ceux qui ne sont pas en accord avec le cc actuel n'ont qu'à utiliser l'autre. Pour ce qui est du firewall, je suis tout à fait d'accord. Du point de vue de la sécurité ça serait un gros pas en avant. Personnellement je trouve complètement stupide que les FAI ne puissent pas faire un filtrage sur le contenu. En ce moment nous devons individuellement créer des listes noire ce qui est absurde. Ça serait une bonne valeur ajouté et pour ce qui est des sites de warezs, ce n'est pas normal que ça pillule sur le net. Développer des logiciels est coûteux. Les développeurs devraient être en mesure de pouvoir mettre en place leur propre structure de version d'essai et pas à se faire doubler par des individus malhonnête.

    Payer un logiciel n'a plus de valeur aujourd'hui, tout comme payer pour de la musique. Tout le monde à sa propre raison mais c'est du gros n'importe quoi. Les gens ont toujours des excuses et au final, comme c'est le cas dans beaucoup de circonstances, si on ne contôle pas les gens, ils ne sont pas capable de prendre la responsabilité de le faire tout seul.

    L'internet est énorme et difficile à gérer. En ce moment l'internet et la Somalie ont beaucoup de points en commun...

    Les différents corps policier et service de renseignement ont déjà des mesures pour effectuer leur travail, ces mesures pour l'internet ne feront que rétablir la balance.
    Dernière modification de Mussolini, 04/12/2011 à 18h33

  9. #9
    Modérateurs extraordinaires Avatar de skidooman
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    Citation Envoyé par Mussolini Voir le message
    Je ne vois pas pourquoi s'indigner contre le droit d'auteur! Ceux qui ne sont pas en accord avec le cc actuel n'ont qu'à utiliser l'autre. Pour ce qui est du firewall, je suis tout à fait d'accord. Du point de vue de la sécurité ça serait un gros pas en avant. Personnellement je trouve complètement stupide que les FAI ne puissent pas faire un filtrage sur le contenu. En ce moment nous devons individuellement créer des listes noire ce qui est absurde. Ça serait une bonne valeur ajouté et pour ce qui est des sites de warezs, ce n'est pas normal que ça pillule sur le net. Développer des logiciels est coûteux. Les développeurs devraient être en mesure de pouvoir mettre en place leur propre structure de version d'essai et pas à se faire doubler par des individus malhonnête.

    Payer un logiciel n'a plus de valeur aujourd'hui, tout comme payer pour de la musique. Tout le monde à sa propre raison mais c'est du gros n'importe quoi. Les gens ont toujours des excuses et au final, comme c'est le cas dans beaucoup de circonstances, si on ne contôle pas les gens, ils ne sont pas capable de prendre la responsabilité de le faire tout seul.

    L'internet est énorme et difficile à gérer. En ce moment l'internet et la Somalie ont beaucoup de points en commun...

    Les différents corps policier et service de renseignement ont déjà des mesures pour effectuer leur travail, ces mesures pour l'internet ne feront que rétablir la balance.
    Le problème, bien sûr, c'est qu'on pousse le bouchon un peu loin.

    Oui, les artistes ont droit à leur copyright. Mais les droits de copyright devraient être plus délimités, circonscrits. Un amateur qui chante du Kanye West et qui publie le tout sur Youtube, ça devrait pas être une violation de copyright.

    Quant à filter les sites... ça pose des questions délicates. En Chine, ils font ça. Est-ce que ça veut dire que l'on va faire pareil aux États-Unis?

  10. #10
    Senior Member Avatar de Mussolini
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    Citation Envoyé par skidooman Voir le message
    Le problème, bien sûr, c'est qu'on pousse le bouchon un peu loin.

    Oui, les artistes ont droit à leur copyright. Mais les droits de copyright devraient être plus délimités, circonscrits. Un amateur qui chante du Kanye West et qui publie le tout sur Youtube, ça devrait pas être une violation de copyright.

    Quant à filter les sites... ça pose des questions délicates. En Chine, ils font ça. Est-ce que ça veut dire que l'on va faire pareil aux États-Unis?
    Le CRTC est une veille machine où tout est "départementarisé" en fonction des types; La téléphonie, les FAI internet, la radio, la télévision. Le problème c'est que c,est une mentalité de "wired institution" et le monde moderne n'y est plus. La plupart des gens l'ignorent mais tout passe par l'internet.

    Le rapport est que le CRTC gère aussi le cc et que cela le dépasse également. Prennons l'analogie suivante: On sait qu'une loi est désuette cependant cette loi est encore applicable puisqu'elle n'a pas été révisé. On se doit donc d'appliquer cette loi même si on sait que cette loi est désuette. C'est un peu de même avec le cc dans certaines circonstances particulières et avec l'internet ce n'est que plus flagrant. Le cc est révisé en ce moment. C'est un processus qui est long et qui prendra du temps.

    Pour ce qui est du "firewall", mon point en est un de sécurité, pas de politique. Le nombre de malware est en pleine explosion et les choses ne vont pas s'améliorer. Les téléphones intelligent occuperont une place plus importante dans un avenir proche et conséquemment les institutions financières sont préparés à offrir leur service bancaire en se servant des téléphones comme passeport électronique.

    Toutes les entreprises privés, à un moment ou un autre ont à faire face à cette réalité et à se munir d'une politique de gestion du parc informatique. Les menaces inhérentes à l'internet coûtent chères à maintenir et sont disparates. Que fait le gouvernement pour protéger nos entreprises face à cette menace, concrètement?

    La mise en place d'une gestion de la cyber-sécurité à l'échelle nationale nous aidera. Citoyens et entreprises privés parce qu'elle diminuera le coût associé aux dégâts causés par la cyber-criminalité en réduisant l'impact des opérations que les groupes criminels font sur l'internet. Le cc est désuet, j'en conviens n'en reste pas moins que "blacklister" les sites de téléchargements illégaux ne seraient que bénifique pour l'industrie.

  11. #11
    Participant Avatar de dionils
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    Le mal du piratage, c'est surtout de rendre les grosses compagnies plus frileuse quand il s'agit de faire autre chose que des gros films américain à effet spéciaux pour large public...

    En bout de lignes, ca fait qu'on a de plus en plus de films de marde....

  12. #12
    Participant Avatar de shokin
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    MegaUpLoad sua chaise électrique !

    Anonymous n'a pas tardé à réagir !

    Korben vous propose des alternatives !

    Pour ma part, comme d'habitude, le pire-tout-pire.



    Sopa et Pipa ne sont pas tes amis, pas plus que Google, FaceBook et iFamily, ACTA, LOPPSI et HADOPI.

    Dire que le jour where les oeuvres de toutes sortes (pdf, mp3, mp4, avi, odt, ods, etc.) dans le domaine public auront pris une grosse part, le droit d'auteur - tel que le commun des occidentaux se le représente encore actuellement - sera encore plus obsolète. :P Certaines personnes s'en rendent déjà compte, qui remarquent déjà les changements engendrés par l'arrivée des technologies de l'information.

  13. #13
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    Citation Envoyé par skidooman Voir le message
    Le problème, bien sûr, c'est qu'on pousse le bouchon un peu loin.

    Oui, les artistes ont droit à leur copyright. Mais les droits de copyright devraient être plus délimités, circonscrits. Un amateur qui chante du Kanye West et qui publie le tout sur Youtube, ça devrait pas être une violation de copyright.
    Oui, j'ai vécu ça il y a pas longtemps avec l'original de l'américain Kanye West. Youtube a retracé illico l'auteur et a bloqué mon tube mondialement (mais j'ai réussi à filter suffisamment pour faire passer le tube, le temps de le présenter sur ce forum). Par contre Youtube tolère la chanson de la roumaine Inna sur un vidéo mais j'ai droit à un avertissement. Toutefois cette avertissement ne me cause pas de préjudice au compte:

    xyz may include content that is owned or administered by these entities:

    • Entity: steve AATW, Spinnin' Records, Quiz Group Music, Made in Etaly, and Ultra Records (MVR) Content Type: Sound Recording

    What should I do?
    No action is required on your part. Your video is still available worldwide. In some cases ads may appear next to your video.

    What can I do about my video's status?
    Please note that the video's status can change, if the policies chosen by the content owners change. You may want to check back periodically to see if you have new options available to you.
    Il va falloir que je passe pas des MP3 licensés par des tiers pour mes prochains vidéos.

    J'ai un domaine .info qui a été suspendu cette semaine par affilias. Le domaine étant ésotérique et on me soupconnait de piratage seulement par le nom alors que j'ai été absent pendant 3 semaines depuis l''enregistrement le 12 décembre.

    Hello

    Thank you for contacting eNom.

    The domain(s) referenced in your email were suspended by Afilias http://afilias.info/ (the registry for all .INFO domains) for violations of Afilias' .INFO anti-abuse policy. http://www.nic.info/information/anti-abuse-policy

    Afilias has indicated they will consider requests for lifting this suspension on a case by case basis. However, they have indicated the following requirements must be met before such a request is considered:

    - Each request should be limited to one registrant and should list the domain(s) of concern.
    - Each request should contain evidence of compliance with their anti-abuse policy which they have defined as: "what the registrant says he or she has been doing with the domains, and how that use does not conflict with the .INFO Anti-Abuse Policy at http://www.nic.info/information/anti-abuse-policy".
    - Afilias may also require the means to verify the requestor as matching the whois record on the domain(s) to process your request.

    If you believe your domain(s) are compliant with Afilias' anti-abuse policy, please submit the requested information to us and we will submit a request to Afilias on your behalf.

    Regards,

    Legal Department
    eNom / Bulk Register

    Demand Media
    www.demandmedia.com
    5808 Lake Washington Blvd.
    Ste. 300
    Kirkland, WA 98033

    email legal@eNom.com
    phone 1-425-274-4500
    legal fax 1-425-298-2795
    Mais suite à ma requête envoyé il a quelques jours, la suspension a été retirée et le domaine remis en circulation:

    Hello,

    We have received a response from Afilias indicating they have removed the ServerHold from the following domain(s):

    xxxxxxxxxxxxxxxx

    Regards,

    Legal Department
    eNom / Bulk Register

    Demand Media
    www.demandmedia.com
    5808 Lake Washington Blvd.
    Ste. 300
    Kirkland, WA 98033

    email legal@eNom.com
    phone 1-425-274-4500
    legal fax 1-425-298-2795


    Please NOTE: This electronic message, including any attachments, may include privileged, confidential and/or inside information owned by Demand Media, Inc. Any distribution or use of this communication by anyone other than the intended recipient(s) is strictly prohibited and may be unlawful. If you are not the intended recipient, please notify the sender by replying to this message and then delete it from your system. Thank you.

    Morale de ces histoires: le net devient de plus en plus contraignant. Vive la droite !!!!
    Dernière modification de Avatar, 22/01/2012 à 13h07

  14. #14
    Participant Avatar de shokin
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    Comment le droit d'auteur a pris des (dis)proportions inquiétantes.



    Droit d'auteur : le contrat est rompu ! (et je vous emmerde)

    16 mai 2012 07:31

    Par aKa

    Le droit d’auteur est un équilibre subtil et fragile entre les intérêts du public et les titulaires des droits.

    Tout du moins tel était le cas à ses origines puisqu’il n’en demeure (presque) plus rien aujourd’hui tant la pression constante des derniers a continuellement réduit l’espace temps des premiers.

    La subtilité a disparu et la fragilité se retrouve toute entière du côté de l’usager qu’un simple clic peut potentiellement criminaliser [1].

    Allons-nous continuer encore longtemps à accepter docilement et servilement cette évolution mortifère à contre-courant de l’avènement d’Internet et de ses pratiques ?

    Remarque : J’en profite pour rappeler l’existence de notre framabook Un monde sans copyright, des fois que vous voudriez voir ce qui pourrait se passer si on balayait radicalement tout ça.

    Droit d’auteur : le contrat est rompu !

    Copyright: the deal is off!

    Dirk Poot - 13 septembre 2011 - Blog perso
    (Traduction Framalang : Cédric, Goofy, kabaka, psychoslave)


    Cela aura pris trois cent deux ans aux éditeurs et à leurs lobbyistes, mais à compter du 12 septembre 2011, le contrat social qui avait légitimé nos lois sur le droit d’auteur a été rendu caduc.

    Le Copyright Act (loi sur le droit d’auteur) de 1709 est généralement admis comme étant le fondement des lois sur le droit d’auteur en application aujourd’hui. La Loi Anne, qui doit son nom à la reine du Royaume-Uni, fut la première loi sur le droit d’auteur à reconnaître que les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques doivent autant à leurs créateurs qu’à la société qui a permis leur naissance.

    Combien de musiciens pourraient écrire de superbes morceaux s’ils n’avaient pas été exposés à de la musique durant leur vie ? Peu d’écrivains seraient en mesure de produire un roman convenable s’ils n’avaient pu ni lire ni apprendre dans d’autres livres. Et quelle valeur auraient les ouvrages éducatifs si les auteurs ne pouvaient citer des publications scientifiques ? Si la science et les arts devaient être sous le monopole perpétuel d’une poignée d’éditeurs, il serait pratiquement impossible d’éduquer et d’inspirer les nouvelles générations.

    Un équilibre délicat…

    La reine Anne a reconnu les droits des auteurs et des éditeurs de protéger le fruit de leur travail, mais elle a aussi reconnu les droits de la société comme source fondamentale de toutes sciences et arts. Ainsi dans sa sagesse, elle a ordonné un Quid Pro Quo. Les auteurs et les éditeurs se verraient accorder un monopole sur leurs livres pour une durée maximale de deux fois quatorze ans.

    Pour les livres déjà parus, la limite avait été portée à vingt-et-un ans. Après cette période de protection, l’œuvre tombait dans le domaine public, et la société obtenait le droit d’en jouir et de le copier. En conséquence, toutes les œuvres scientifiques et artistiques retournaient à la source d’où elles avaient jailli, permettant aux générations futures d’utiliser cette source de connaissances et d’inspiration. La reine Anne avait ainsi défini un équilibre entre les droits des artistes et éditeurs de tirer un revenu de leur travail et les droits du public à bénéficier d’une culture prospère et innovante.

    …sous pression constante

    Mais au cours de ces trois derniers siècles, les éditeurs ont financé un lobby extrêmement efficace afin de faire pencher la balance en leur faveur, regagnant étape par étape les droits perpétuels dont ils bénéficiaient avant que la reine Anne ne s’en mêle. Vingt-huit ans devinrent trente, trente se changèrent en cinquante ans, et hier, les cinquante ans se sont transformés en soixante-dix ans (Ndt : En fait le monopole accordé dans le texte de la reine d’Anne ne s’étendait que pour une période fixe à partir de la date de publication de l’œuvre, alors que les rallongements s’opèrent désormais sur une période variable, 30, 50, 70 ans après le décès du dernier auteur de l’œuvre, ce qui rend ces extensions encore plus considérables).

    Et nous pouvons nous estimer chanceux, car les éditeurs avaient initialement fait pression sur la Commission européenne pour quatre-vingt-quinze ans !

    En contradiction avec l’esprit du contrat initial, vingt ans de plus, soit une génération de musique enregistrée empêchée d’entrer plus tôt dans le domaine public. Les générations de musiciens à venir viennent de se voir retirer toute une source d’inspiration, sauf à payer des droits de licence souvent prohibitifs.

    Les éditeurs, ainsi que de riches et vieux musiciens du passé, tels que Placido Domingo et Cliff Richards, ont applaudi ce coup porté au contrat initial sur le droit d’auteur, satisfaits à l’idée de continuer à vendre au moins encore 20 autres compilations de leurs meilleurs titres.

    Leur insistance à dire que ce contrat est « juste » à cause de la « plus grande espérance de vie » des musiciens d’aujourd’hui, passe totalement à côté de ce que la reine Anne avait accompli. La loi sur le droit d’auteur était un contrat destiné à favoriser la culture et la connaissance, pas un fonds de pension pour d’anciens artistes enrichis, refusant aux musiciens plus jeunes les influences et l’inspiration dont ils ont eux-mêmes profité.

    La fin d’un accord

    Il est clair que l’accord sur le copyright est mort. Le monopole perpétuel auquel la reine Anne avait mis fin en 1709 a en pratique été rétabli. Le public a perdu tous les bénéfices qui avaient rendu ce marché initialement pertinent ; d’un point de vue culturel, nous voilà revenus à la fin du XVIIe siècle.

    Que reste t-il donc au public ? Les bénéfices ont disparu et pour couronner le tout, les lobbyistes du droit d’auteur imposent activement le flicage du Web, l’inspection des paquets et des technologies de blocage à la société, mettant délibérément en danger les libertés fondamentales. Quelle incitation, sinon par les lourdes menaces de poursuites pénales et mesures draconiennes, y a-t-il pour que public accepte cette mascarade de loi sur le droit d’auteur ? Combien de temps la société tolérera-t-elle de coûteuses amendes et la loi des trois coups ?

    Cette dernière prolongation de la durée du droit d’auteur de la part de l’Union Européenne a peut-être porté un coup fatal au droit d’auteur. Les valeurs de référence que sont la morale et l’éthique en ont été balayées ; la seule chose que la loi sur le droit d’auteur a encore pour elle, est la menace infondée mais réelle de lourdes conséquences si elle est enfreinte.

    Le droit d’auteur a perdu sa légitimité ; sa mise en application plus que maladroite ne peut qu’aboutir à remettre en question la validité des lois qui la sous-tendent. Elle pourrait bien un jour devenir une simple curiosité historique, au même titre que celle, provenant du fond du Moyen Âge britannique, obligeant les hommes à pratiquer deux heures de tir à l’arc par semaine.

    Annexe

    Quelques rapports que la Commission européenne a choisi d’ignorer :

    Gowers review (2006)
    Hargreaves report (2011)
    Source : FramaBlog.Org

    En passant :

    De nombreuses manifestations anti-ACTA sont prévues pour le 9 juin 2012.
    Dernière modification de shokin, 26/05/2012 à 08h14
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  15. #15
    Participant Avatar de shokin
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