Les 9200 investisseurs floués de Norbourg recevront finalement la totalité des quelque 115 millions $ qu'ils ont perdus à la suite de la fraude de Vincent Lacroix, l'ex-pdg de la société.
Une entente de principe est intervenue en marge d'un des recours collectifs intentés par les victimes contre divers acteurs au dossier, un dénouement qui a été accueilli avec soulagement mercredi par Michel Vézina, l'un des deux réquérants au recours collectif.
«Je suis prêt à tourner la page et partir dans un monde nouveau, faire autre chose que de me stresser et me créer toutes sortes de problèmes inutiles (comme ceux) qu'on a vécus au cours des cinq dernières années. Je suis prêt à effacer tout ce qui s'appelle Norbourg dans ma mémoire, dans mes papiers - lorsque j'aurai mon chèque! - et, à ce moment, repartir en neuf.»
En vertu de cette entente, les investisseurs de Norbourg recevront, à titre de règlement d'un recours collectif, 55 millions $ de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF), des bureaux de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, du gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra.
Les 55 millions $ prévus dans l'entente s'ajoutent aux sommes déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'AMF, de même qu'aux montants récupérés par les syndics de faillite, par le liquidateur et par Revenu Québec, ce qui portera à environ 115 millions $ la somme retournée aux investisseurs.
L'avocat des victimes, Jacques Larochelle, a cependant précisé que la récolte de ces derniers montants n'est pas encore finalisée, de sorte que la totalité du remboursement pourrait s'étendre au-delà du versement des 55 millions $. Ce versement pourrait survenir dès ce printemps: l'entente de principe doit d'abord être approuvée par la Cour supérieure.
Les parties visées ont toutefois précisé dans un communiqué qu'elles n'admettaient aucune responsabilité dans la fraude de 130 millions $ orchestrée par Vincent Lacroix.
«Les défendeurs ne veulent surtout pas que le geste de paiement qu'ils font soit interprété comme une reconnaissance de leur responsabilité, a expliqué Me Larochelle. Ils disent: «nous payons, soit, mais nous ne payons pas parce que nous reconnaissons notre responsabilité, nous payons pour éviter les embarras, les incertitudes, les longueurs et les coûts d'un procès interminable'.»
C'est donc dire que la part de responsabilité des acteurs en périphérie de Vincent Lacroix et de Norbourg ne sera jamais déterminée, du moins en termes juridiques.
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1- On peut se réjouir pour les investisseurs floués, certes
2- Question: Norbourg offrait-il des taux supérieurs à ceux des marchés ? Si oui, payons-nous pour une certaine avidité chez des investisseurs ?
3- Est-ce une jurisprudence pour les affaires Earl Jones et Mount Real ???
4- Est-ce une bonne indication pour les investisseurs ? Du genre: soyez plus ou moins naïf, on remboursera vos pertes en cas de fraude ???
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